Impôt à la source :Le gouvernement table sur une entrée en vigueur de la mesure dès le 1er janvier 2018
C’est le début des tractations en France en vue d’adopter dans les plus courts délais le projet de loi sur le prélèvement de l’impôt à la source. S’exprimant jeudi dernier sur la question, le ministre des finances Michel Sapin s’est dit plutôt favorable à l’idée que les employeurs prélèvent désormais l’impôt sur le revenu. Cette mesure entre dans le cadre de la simplification d’un système de paiement jugé trop complexe selon les français. Ce projet est l’un des grands chantiers qui figuraient au programme du parti socialiste lors de la campagne électorale de 2012. Il aura fallu attendre le mois de juin dernier pour que le sujet soit évoqué par le chef de l’Etat. Même si elle présente de nombreux avantages pour le contribuable, l’idée ne recueille pas l’assentiment de tous.
L’Hexagone en retard comparé à ses voisins
Sur le Vieux continent, le prélèvement de l’impôt à la source est déjà en vigueur dans plusieurs Etats voisins. La France a donc un peu traîné le pas avant de songer à la simplification de son système de paiement fiscal. L’Italie, l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni ont pleinement adopté cette mesure. Et le constat est le même de l’autre côté du globe où elle aussi en vigueur, notamment aux Etats-Unis depuis 1943 et au Canada depuis maintenant un siècle (1917). C’est un train déjà en marche dans lequel le gouvernement souhaite activement embarquer.
Quel intérêt de régler son dû à la source ?
Dans l’Hexagone, on estime à plus de 37 millions le nombre de contribuables imposables. Mais dans les faits, seulement la moitié des personnes s’acquittent de l’impôt sur le revenu (moins de 18 millions). Grâce à l’instauration de ce nouveau système, l’état pourrait réduire considérablement le manque à gagner sur les contribuables. Quant à celui-ci, il est assuré de ressentir moins les effets du prélèvement qui par le passé intervenait sur le revenu annuel. Désormais l’état prélèvera directement sur les gains mensuels du travailleur le montant de son dû, histoire de faciliter et d’atténuer les modalités de paiement de l’impôt sur le revenu. Malgré son bien-fondé, tout le monde ne semble pas partager cette idée. Et les réticents sont de grands acteurs de l’économie française.
Le chef du patronat pour un report
Le Medef, par la voix de son premier responsable Pierre Gattaz semble à priori ne pas s’aligner sur la ligne fixée par le gouvernement. Le chef du patronat se dit plutôt favorable à un report du projet jusqu’en 2020. De l’autre côté, impossible pour l’état de faire marche arrière car l’entrée en vigueur en date du 1er janvier 2018 doit être respectée. Face à la réticence de Pierre Gattaz, on peut alors se demander si cette mesure ne sera pas un obstacle à la création d’emploi qui est au plus mal depuis des années.
