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Economie

La fraude à la T.V.A, plus importante qu’annoncée

En 2012, le fisc français aurait perdu environ 17 milliards d’euros

La fraude à la tva (Taxe sur la valeur ajoutée) serait bien plus importante que les estimations données par le gouvernement. Entre 10 et 12 milliards échappent chaque année à la vigilance du fisc selon les finances publiques. Mais le manque à gagner serait plus important selon un document top secret rédigé par le service de gestion fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). L’information révélée par le journal en ligne Le Parisien’’ estime à 17 milliards le montant dû à l’évasion fiscale sur la tva en 2019-20. Il s’agit toutefois d’une information tapie dans l’ombre du service administratif de Bercy, donc pas officielle. L’impact de cette taxe a considérablement chuté depuis son instauration en 1954. Il équivaut à 6,9% du Pib en France l’an dernier alors qu’il était de 8,6% en 1970.

Passer de 10 à 17 milliards : le motif de la révision à la hausse

Les estimations revues en hausse par la note confidentielle de Bercy sont le fait d’un calcul fiscal qui tient compte des fraudes majeures sur la tva, sont notamment celle des 1,2% d’entreprises dont la moitié du montant de la tva est concentrée en rappel. C’est sur cette base que repose la facture salée des 17 milliards perdus par le fisc français. Les 46000 contrôles fiscaux réalisés chaque année par le passé ne prenaient guère en considération ces importantes pertes.

Des fraudeurs de plus en plus astucieux

Les commerces de proximité et les grandes surfaces ne manquent pas d’idées pour réduire les charges de tva applicables à leurs activités. Le plus souvent, ils recourent à la technique fallacieuse de la caisse enregistreuse, il y a aussi heureusement d’autres caisse avec une assistance de qualité qui ne sont pas frauduleuse . Des faux logiciels sont installés sur les caisses de paiement pour supprimer une partie des recettes enregistrées. Comme conséquence, ces commerces paient moins de tva en raison du fait que les caisses ont accumulés moins de paiements. Des milliers de personnes prospèrent ainsi dans cette clandestinité face à laquelle le gouvernement envisage une riposte appropriée très bientôt.

Amélioration prochaine des recettes liées à la tva

Pour l’année 2016, le gouvernement table sur une recette fiscale tva estimée à 156 milliards d’euros. Depuis un dizaine d’année, les contrôles réalisés n’aident l’état à récupérer que 3 milliards du montant global des impayés liés à la taxe. Cela représente environ le tiers ou même le quart des pertes fiscales concernant cette taxe. Pour mieux renflouer les caisses de l’état, des logiciels labellisés par le ministère des Finances équiperont désormais les caisses de paiement. Plus de 500.000 commerçants seront concernés par  cette opération qui s’étendra jusqu’au 1er janvier 2018. Les contrevenants à cette mesure se verront sanctionnés de 5000 euros d’amende.

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