Le moteur de recherche ne respecte pas l’application effective de la mesure
Le droit à l’oubli sur Internet est le principal sujet de discorde entre la Cnil et Google. Sur 348.085 requêtes de droit à l’oubli en provenance de l’Europe, la France a enregistré à elle seule 73.399 avis de suppression d’Url soit une moyenne de 21% du taux européen. C’est de loin le pays qui a fait le plus usage de ce droit sur le continent. Mais la mise en vigueur de ce droit par la société américaine est contestée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Elle critique notamment le fait que le moteur de recherche limite les demandes de suppression au niveau du vieux continent.
La Société américaine doit s’impliquer d’avantage
La Cnil reproche au géant de l’internet d’avoir limité la validité du droit à l’oubli au Vieux continent. Les liens supprimés peuvent toujours être consultés par un internaute si ce dernier se trouve en dehors d’Europe. L’autorité française quant à elle, estime que les liens supprimés ne doivent plus figurer au compte des pages consultables par les internautes où qu’ils soient. Aussi, le taux de suppression est jugé insatisfaisant par les autorités françaises car seuls 48,4% des requérants ont eu gain de cause contre 51,6% de demandes françaises qui sont toujours en cours d’examen.
Le moteur de recherche sanctionné en France
La Cnil a adressé à Google une mise en demeure face à son refus d’obtempérer pour étendre l’application du droit à l’oubli à l’ensemble de ses moteurs. L’industriel américain a même vu son recours rejeté par la juridiction française en septembre dernier. La bataille entre l’état français et le géant américain pourrait déboucher sur une série de sanctions à l’encontre de la firme en cas de non-respect des conditions posées. A titre de rappel, l’américain avait écopé d’une sanction en décembre 2014 au motif d’avoir rejeté une demande de suppression de lien.
Quelques sites concernés par les requêtes de suppression
Le top 10 du classement des sites les plus touchés est largement dominé par le réseau social américain Facebook qui totalise 10.220 suppressions de liens devant son dauphin Profileengine qui compte 7986 liens bloqués. Youtube occupe la quatrième place avec un peu plus de 5364 Url supprimées suivi de Badoo qui enregistre 4428 liens effacés. Twitter occupe le 8ème rang 3879 Url. L’ensemble des 10 sites du classement représente une moyenne de 9% dans le lot des demandes d’Url qui ont été validées. Le bras de fer engagé n’est qu’à son début et promet d’être long et riche en rebondissements.
